Mentions légales

Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)

Gemma's Languages, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend remplir les obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), et informer l'ensemble des utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

1. Données d'identification

• Nom de domaine : gemmaslanguages.com
• Nom commercial : Gemma's Languages
• Dénomination sociale : Gemma's Languages
• NIF : [à compléter]
• Adresse : [à compléter], Espagne
• E-mail : [à compléter]

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE ou font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction totale ou partielle, l'usage, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE.

3. Exonération de responsabilité

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations auraient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci. Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement, même si l'on ne saurait écarter l'éventualité d'erreurs de programmation ou de cas de force majeure rendant l'accès à la page impossible.

4. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément.